Politique de confidentialité

wise-doctor.com | Version 1.0 | Date d'entrée en vigueur : 9 novembre 2026 | Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

La présente politique de confidentialité explique comment Wise Doctor SARL (associé unique), immatriculée au registre du commerce de Baabda sous le n° 2075408 (« Wise Doctor », « nous »), collecte, utilise, partage et protège les données personnelles lorsque vous visitez wise-doctor.com, utilisez l'application web app.wise-doctor.com ou l'application mobile Wise Doctor, ou utilisez autrement notre plateforme et les services associés (la « Plateforme »). Elle est construite sur le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (règlement (UE) 2016/679, le « RGPD ») et sur les standards internationaux de protection des données généralement reconnus, et vise également à satisfaire aux exigences du droit libanais applicable.

Nos services ne sont pas disponibles pour les résidents ou les entités des États-Unis et ne sont pas conformes à la loi HIPAA. Voir la section 11.

1. Qui sommes-nous et quels sont nos rôles

Au regard du droit de la protection des données, notre rôle dépend des données concernées :

Responsable du traitement – données des titulaires de compte. Pour les données personnelles des personnes qui ouvrent un compte, l'administrent ou nous contactent (par exemple les noms, informations professionnelles, coordonnées, données de connexion et de facturation, échanges avec le support et statistiques du site), Wise Doctor détermine les finalités et les moyens du traitement et agit en tant que responsable du traitement.

Responsable du traitement – comptes patients et services aux patients. Les patients peuvent aussi ouvrir leur propre compte pour rechercher des Prestataires, prendre et gérer des rendez-vous, échanger des messages avec leur équipe soignante, utiliser l'assistant Ask Wise, gérer les profils des mineurs dont ils ont la charge et enregistrer des informations sur leur propre santé (« données déclarées »). Pour ces services, Wise Doctor agit en tant que responsable du traitement. Les données déclarées restent étiquetées comme telles jusqu'à ce qu'un Prestataire les confirme dans le dossier clinique ; le Prestataire devient alors responsable du traitement de ce dossier.

Sous-traitant – données des patients. Pour les données personnelles relatives aux patients (y compris les données de santé) qu'un professionnel de santé, une clinique ou un hôpital (le « Prestataire ») saisit dans la Plateforme ou y génère, le Prestataire est responsable du traitement et Wise Doctor agit uniquement en tant que sous-traitant, sur les instructions documentées du Prestataire, conformément à notre accord de traitement des données (ou à un accord négocié séparément).

Si vous êtes patient, votre Prestataire est chargé de vous indiquer pourquoi et comment vos données de santé sont utilisées et de traiter vos demandes. Nous l'aidons à le faire.

Contact : privacy@wise-doctor.com, Wise Doctor SARL, Zalka – rue Rolex – immeuble Sainte-Rita, 1er étage, Liban, tél. +961 3 984 517. Contact confidentialité : Patricia Aouad, gérante (privacy@wise-doctor.com), également responsable de la protection des renseignements personnels pour les utilisateurs au Canada. Représentant dans l'UE (art. 27 RGPD) : en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées ici. Dans l'intervalle, les résidents de l'UE peuvent écrire à privacy@wise-doctor.com.

2. Données personnelles que nous traitons

2.1 Données de compte et professionnelles : nom, email, téléphone, langue, profession, spécialité, numéro de licence ou d'inscription à l'Ordre, établissement, rôle, adresse et horaires du cabinet, photo de profil facultative, identifiants et données d'authentification (les mots de passe ne sont stockés que sous forme hachée ; paramètres de double authentification). Pour les patients, également : date de naissance, sexe, groupe sanguin, contact d'urgence, assurance, profils des mineurs ajoutés par un parent ou un tuteur et, uniquement si vous l'autorisez, votre localisation approximative pour trouver des Prestataires proches.

2.2 Données de facturation : la Plateforme est actuellement gratuite et aucune donnée de paiement n'est collectée. Si des services payants sont introduits, les données de facturation et les confirmations de paiement seront traitées (les données de carte seraient gérées par notre prestataire de paiement ; nous ne stockons pas les numéros de carte complets), et la présente politique sera mise à jour au préalable.

2.3 Données d'utilisation et techniques : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux, horodatages, pages consultées, cookies et identifiants similaires (voir la section 9), préférences de notification et jetons de notification de vos appareils.

2.4 Communications : messages, demandes d'assistance et retours que vous nous adressez, y compris le nom, l'email et le message envoyés via le formulaire de contact de wise-doctor.com, ainsi que les messages échangés entre patients et Prestataires via la Plateforme.

2.5 Données des patients (traitées pour le compte des Prestataires) : identité et coordonnées, données démographiques, antécédents médicaux, diagnostics, traitements, résultats d'examens, notes cliniques, rendez-vous et autres données de santé (une « catégorie particulière » au sens de l'art. 9 RGPD), ainsi que les données générées par les fonctions d'IA. Nous ne traitons les données des patients que sur instruction du Prestataire.

2.6 Données des contenus sponsorisés : pour varier et limiter les cartes sponsorisées affichées (section 3.5), nous utilisons une clé dérivée de votre compte, renouvelée chaque jour et effacée sous 26 heures. Nous ne conservons que des totaux quotidiens agrégés (affichages, clics, lectures vidéo), sans aucun identifiant.

3. Finalités et bases légales

3.1 Pour les données des titulaires de compte (dont nous sommes responsables), nous nous fondons sur : le contrat (art. 6(1)(b) RGPD) pour créer et gérer les comptes et fournir la Plateforme ; l'intérêt légitime (art. 6(1)(f)) pour la sécurité, la prévention de la fraude, l'amélioration du service, les statistiques et les communications professionnelles ; l'obligation légale (art. 6(1)(c)) pour les obligations fiscales, comptables et réglementaires ; et le consentement (art. 6(1)(a)) pour les cookies non essentiels et la prospection directe, que vous pouvez retirer à tout moment. Nous nous fondons aussi sur le consentement pour les notifications et l'accès à votre localisation, que vous pouvez retirer dans les réglages de l'application ou de votre appareil. Lorsque la loi libanaise n° 81 du 10 octobre 2018 relative aux transactions électroniques et aux données à caractère personnel s'applique, le traitement repose sur les fondements équivalents qu'elle prévoit.

3.2 Pour les données des patients (dont nous sommes sous-traitant), le responsable du traitement, c'est-à-dire le Prestataire, détermine la base légale, y compris la condition de l'art. 9(2) RGPD (par exemple la prise en charge sanitaire au titre de l'art. 9(2)(h), ou le consentement explicite). Nous ne traitons pas les données des patients pour nos propres finalités et nous ne vendons pas de données personnelles. Pour les données déclarées que les patients saisissent eux-mêmes (section 1), Wise Doctor se fonde sur le consentement explicite du patient (art. 9(2)(a) RGPD).

3.3 Nous utilisons les données personnelles pour : fournir, sécuriser et assister la Plateforme ; authentifier les utilisateurs ; faire fonctionner les fonctions d'IA sur instruction du Prestataire ; envoyer les notifications de service ; améliorer la Plateforme et corriger ses anomalies à partir de données agrégées ou dépersonnalisées ; respecter la loi ; et constater, exercer ou défendre des droits en justice.

3.4 Traitement automatisé et IA. Les fonctions d'IA fournissent uniquement une aide à la décision clinique et ne prennent aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs similaires à l'égard des personnes sans examen humain par le médecin traitant (art. 22 RGPD). Sauf accord écrit contraire avec le Prestataire, les données des patients ne servent pas à entraîner des modèles mis à disposition d'autres clients ou de tiers. Avant tout envoi d'un texte à un fournisseur de modèle d'IA, nous retirons ou remplaçons les identifiants directs (noms, coordonnées, numéros d'identification) : le fournisseur ne reçoit donc pas l'identité du patient. Les requêtes passent par OpenRouter vers les modèles Claude (Anthropic), exécutés par Google Cloud ou Amazon Web Services, et une conservation nulle est exigée à chaque requête : ces fournisseurs ne gardent pas les données et ne s'en servent pas pour l'entraînement. Lorsque l'assistant Ask Wise détecte des signes d'urgence, il oriente l'utilisateur vers les secours sans appeler le modèle d'IA.

3.5 Contenus sponsorisés. Pour financer un service gratuit (intérêt légitime, art. 6(1)(f) RGPD), la Plateforme affiche des cartes marquées « Sponsorisé », dont les annonceurs et le contenu sont choisis par Wise Doctor. Elles apparaissent uniquement sur l'accueil, dans le fil d'actualité et dans l'annuaire des Prestataires, jamais dans le dossier médical, une consultation, une ordonnance, la messagerie, la prise de rendez-vous ou les écrans d'urgence, ni sur le profil d'un mineur. Le choix d'une carte dépend uniquement de l'écran et de votre type de profil (patient ou professionnel), jamais de vos données de santé, de votre localisation ni de votre historique : il n'y a aucune publicité ciblée. Au plus 20 cartes sont affichées par jour et vous pouvez masquer une carte pour la journée. Aucun script d'annonceur n'est chargé et aucun annonceur ne reçoit de donnée personnelle ; les annonceurs ne reçoivent que des totaux quotidiens. Un lien sponsorisé ouvre le site de l'annonceur dans votre navigateur, dont la propre politique s'applique alors.

4. Partage et destinataires

4.1 Nous ne partageons les données personnelles que dans la mesure nécessaire avec : (a) les sous-traitants ultérieurs et prestataires de services (hébergement cloud, fournisseurs de modèles d'IA, email, assistance, statistiques, paiement) liés par des engagements écrits de protection des données ; (b) le Prestataire concerné, pour les données des patients et pour les administrateurs de votre organisation ; (c) les conseils professionnels, auditeurs et assureurs tenus à la confidentialité ; (d) les autorités lorsque la loi l'exige ou pour protéger des droits et la sécurité ; et (e) un successeur en cas de fusion, d'acquisition ou de restructuration, dans le respect de la présente politique.

4.2 La liste à jour des sous-traitants ultérieurs est disponible sur https://www.wise-doctor.com/legal/subprocessors. Les Prestataires sont informés des changements conformément à l'accord de traitement des données. Les polices de caractères sont hébergées par nos soins : aucun service tiers n'est appelé au chargement des pages. Les liens vers une carte (OpenStreetMap) ou vers l'outil de visioconsultation choisi par votre Prestataire vous font quitter la Plateforme : la politique de ce service s'applique alors.

4.3 Données de santé et secret médical. Les données de santé ne sont accessibles qu'aux Prestataires que vous consultez ou autorisez, et vous pouvez retirer cet accès. Elles restent couvertes par le secret médical prévu par la loi n° 288 du 22 février 1994 relative à la déontologie médicale et la loi n° 574 du 11 février 2004 relative aux droits des patients et au consentement éclairé. L'accès dépend du rôle : un médecin lit et complète le dossier, un infirmier saisit des constantes et des notes de soins, un laboratoire dépose des résultats, et un administrateur d'établissement gère le personnel sans lire les dossiers. Le support de Wise Doctor n'accède à des données identifiantes que si c'est nécessaire pour traiter une demande, sous obligation de confidentialité.

4.4 Traçabilité. Chaque accès à un dossier médical est enregistré (qui, quand, quoi). Le patient voit quels Prestataires ont accès à son dossier et peut demander la liste des accès. En cas d'urgence, un Prestataire sans lien de soin préalable peut ouvrir le dossier (« bris de glace ») : cet accès est tracé et le patient en est averti. Les notes médicales ne sont jamais écrasées : une correction est enregistrée comme amendement et l'original reste lisible.

5. Transferts internationaux

5.1 Nous sommes établis au Liban. Les données personnelles, y compris les données des patients, sont hébergées dans l'Union européenne : la base de données à Francfort (Allemagne) et les fichiers chez Cloudflare R2, sous sa juridiction UE. Elles peuvent être consultées par du personnel et des sous-traitants ultérieurs dans d'autres pays, notamment depuis le Liban par l'équipe de Wise Doctor et par les Prestataires libanais que vous consultez, et aux États-Unis par certains sous-traitants ultérieurs (voir la liste des sous-traitants). Seuls des textes pseudonymisés sont envoyés au fournisseur de modèle d'IA. Lorsque des données personnelles soumises au RGPD sont transférées vers un pays que la Commission européenne n'a pas reconnu comme offrant une protection adéquate, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission, intégrées à notre accord de traitement des données, ou, pour les prestataires américains certifiés, sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis, ainsi que sur des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles complémentaires et, le cas échéant, une analyse d'impact des transferts.

5.2 Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à privacy@wise-doctor.com.

5.3 Résidents du Canada. Nous restons responsables des renseignements personnels confiés à nos prestataires à l'étranger, grâce à des contrats qui leur imposent une protection équivalente. Ces renseignements peuvent être accessibles aux autorités des pays où ils sont traités. Pour les résidents du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant toute communication de renseignements personnels hors du Québec (Loi 25).

6. Durées de conservation

6.1 Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à leur finalité, puis nous les supprimons ou les anonymisons (loi n° 81/2018, art. 90) :

6.2 Les données des patients traitées pour un Prestataire sont conservées tant que le Prestataire le demande et que le contrat est en vigueur. À la fin du contrat, le Prestataire peut les exporter pendant 30 jours ; elles sont ensuite restituées ou supprimées sous 90 jours conformément à l'accord de traitement des données, sous réserve des obligations de conservation imposées par la loi au Prestataire. Les sauvegardes sont écrasées dans le cours normal des opérations sous 30 jours.

7. Sécurité

7.1 Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'art. 32 RGPD, notamment le chiffrement en transit et au repos, le contrôle des accès et l'authentification multifacteur, des accès selon le rôle et le moindre privilège, la journalisation et la surveillance, le cloisonnement des données des clients, la gestion des vulnérabilités, des engagements de confidentialité et la formation du personnel, et des procédures de réponse aux incidents. Nous informons le responsable du traitement concerné dans les meilleurs délais dès que nous avons connaissance d'une violation de données personnelles touchant des données de patients, comme prévu par l'accord de traitement des données, et nous informons les autorités et les personnes lorsque nous sommes responsables du traitement et que la loi l'exige : pour les résidents de l'UE, l'autorité de contrôle sous 72 heures (art. 33 RGPD) ; au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée en cas de risque réel de préjudice grave et, au Québec, la Commission d'accès à l'information en cas de risque de préjudice sérieux. Tous les incidents sont consignés dans un registre conservé au moins 5 ans. Nous appliquons en particulier : HTTPS sur toutes les connexions ; le chiffrement des champs médicaux sensibles en base (AES-256-GCM) ; un stockage privé des fichiers, servis par des liens temporaires ; des mots de passe hachés et une double authentification disponible ; une base de données inaccessible depuis Internet ; un cloisonnement strict entre établissements au niveau de la base ; et aucune donnée de santé dans les journaux techniques.

7.2 Aucun système n'est totalement sûr. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

8. Vos droits

8.1 Sous réserve du droit applicable, vous avez le droit : d'accéder à vos données personnelles et d'en obtenir une copie (art. 15) ; de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes (art. 16) ; à l'effacement – le « droit à l'oubli » (art. 17) ; à la limitation du traitement (art. 18) ; à la portabilité des données (art. 20) ; de vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection directe (art. 21) ; de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ; et de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets significatifs (art. 22). Ces droits sont gratuits, et vos héritiers disposent des mêmes droits en vertu de la loi libanaise n° 81/2018 (art. 99 à 101).

8.2 Comment les exercer. Pour les données des titulaires de compte, écrivez à privacy@wise-doctor.com ou à l'adresse postale indiquée à la section 1 ; nous répondons sous un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes), et sous 10 jours ouvrables lorsque la loi libanaise n° 81/2018 s'applique, et pouvons être amenés à vérifier votre identité. Pour les données des patients, adressez-vous à votre Prestataire, responsable du traitement ; si vous nous adressez une telle demande, nous la transmettrons au Prestataire dans les meilleurs délais et l'aiderons à y répondre.

8.3 Dans l'application. Plusieurs droits s'exercent directement : télécharger vos données dans un format structuré (JSON) et supprimer votre compte depuis Réglages › Confidentialité (la suppression prend effet après 30 jours) ; retirer l'accès d'un Prestataire à votre dossier ; désactiver les notifications ou l'assistant IA. Les ordonnances et comptes rendus sont disponibles en PDF.

8.4 L'effacement et les autres droits ne sont pas absolus et peuvent être limités lorsque le traitement est exigé par la loi (par exemple les obligations de conservation des dossiers médicaux qui pèsent sur le Prestataire) ou pour des actions en justice. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale (en France, la CNIL) ou, au Liban, auprès de l'autorité compétente ou du juge des référés (loi n° 81/2018, art. 102). Au Canada, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et, au Québec, de la Commission d'accès à l'information ; les résidents du Québec ont aussi droit à la portabilité de leurs renseignements et à être informés de toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, avec la possibilité de présenter leurs observations à une personne. Nous apprécierions de pouvoir d'abord répondre nous-mêmes à votre préoccupation.

9. Cookies et technologies similaires

9.1 Nous n'utilisons que des technologies strictement nécessaires : un cookie de session sécurisé (7 jours maximum) qui vous garde connecté à l'application, et la mémorisation de votre choix de langue. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni outil tiers de mesure d'audience ; aucun bandeau de consentement n'est donc requis. Tout futur cookie non essentiel sera soumis à votre consentement préalable. La liste est disponible sur https://www.wise-doctor.com/legal/cookies.

10. Mineurs

10.1 Seules les personnes majeures (18 ans révolus) peuvent ouvrir un compte. Les Prestataires peuvent enregistrer des données de patients mineurs lorsqu'ils le font légalement en tant que responsables du traitement. Un parent ou un tuteur légal peut ajouter jusqu'à 10 mineurs dont il a la charge dans « Mes proches » : le mineur n'a ni adresse email ni mot de passe et ne peut pas se connecter ; le tuteur prend les rendez-vous et consulte le dossier médical pour le compte du mineur, exerce ses droits et donne les consentements en son nom, ce qui répond aussi à l'art. 8 RGPD et à la Loi 25 du Québec. Les notifications et emails concernant un mineur sont adressés au tuteur ; la messagerie, l'assistant IA et l'export des données restent au nom du tuteur ; aucun contenu sponsorisé n'est affiché sur le profil d'un mineur. Le retrait d'un mineur ou la suppression du compte du tuteur efface l'identité du mineur dans les conditions de la section 6 et annule ses rendez-vous à venir. Nous ne collectons pas sciemment de données directement auprès d'enfants pour nos propres finalités ; si vous pensez qu'un enfant nous a directement transmis des données, contactez-nous et nous les supprimerons.

11. Champ territorial – aucun service aux États-Unis ; pas de HIPAA

11.1 La Plateforme n'est pas proposée aux résidents des États-Unis ni aux entités qui y sont établies, et n'est pas conçue pour respecter la loi américaine HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act). Merci de ne pas y saisir de « protected health information » au sens de HIPAA. Nous n'agissons pas en tant que « business associate ». Si nous apprenons que des données ont été collectées en violation de cette restriction, nous pouvons les supprimer et suspendre le compte.

12. Modifications de la politique et contact

12.1 Nous pouvons mettre à jour la présente politique ; nous publierons la nouvelle version avec sa date et informerons les titulaires de compte des modifications importantes par email ou sur la Plateforme. Questions ou réclamations : privacy@wise-doctor.com | Wise Doctor SARL, Zalka – rue Rolex – immeuble Sainte-Rita, 1er étage, Liban | +961 3 984 517.

12.2 La présente politique est établie en anglais et en arabe ; cette traduction française est fournie pour faciliter la lecture. La version anglaise prévaut en cas de divergence, sous réserve des dispositions impératives. Elle est régie par le droit libanais, sans préjudice des règles de protection des données qui vous sont applicables de plein droit.