Wise DoctorConditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site wise-doctor.com et des applications web et mobiles, interfaces et fonctions d'intelligence artificielle associées (ensemble, la « Plateforme ») exploités par Wise Doctor SARL (associé unique), société de droit libanais dont le siège social est situé Zalka – rue Rolex – immeuble Sainte-Rita, 1er étage, Liban, immatriculée au registre du commerce de Baabda sous le n° 2075408 (« Wise Doctor », « nous » ou « notre »).
Lisez attentivement les présentes Conditions. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez d'y être lié. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
1. Définitions et interprétation
1.1 Dans les présentes Conditions : « Prestataire » désigne un professionnel de santé autorisé, une clinique, un hôpital ou tout autre organisme de santé qui utilise la Plateforme dans le cadre de son activité professionnelle ; « Patient » désigne une personne qui reçoit des soins d'un Prestataire et qui utilise la Plateforme ou dont les données y sont traitées ; « Utilisateur » désigne un Prestataire ou un Patient ; « Titulaire de compte » désigne la personne physique ou morale qui ouvre un compte ; « Fonctions d'IA » désigne toute fonctionnalité de la Plateforme qui utilise l'apprentissage automatique, des grands modèles de langage ou d'autres techniques automatisées pour produire des résumés, suggestions, classifications, alertes ou autres résultats ; « Données des patients » désigne les données personnelles, y compris de santé, relatives aux Patients, saisies dans la Plateforme ou générées par celle-ci par un Prestataire ou pour son compte ; et « DPA » désigne l'accord standard de traitement des données de Wise Doctor visé à l'article 9.
1.2 Les titres sont donnés à titre indicatif. Les versions anglaise et arabe forment un seul instrument ; l'article 18.5 régit toute divergence.
2. Acceptation, conditions d’accès et modifications
2.1 Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que si vous avez au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans votre pays), la capacité juridique de conclure un contrat et, si vous vous inscrivez pour le compte d'une organisation, le pouvoir de l'engager. Lorsqu'un Prestataire s'inscrit pour le compte d'une organisation, cette organisation est liée par les présentes Conditions. Un mineur ne peut pas être titulaire d'un compte : un parent ou un tuteur légal peut ajouter à son propre compte les mineurs dont il a la charge et répond de l'utilisation de la Plateforme pour leur compte.
2.2 Les Prestataires qui utilisent la Plateforme dans le cadre d'un contrat écrit distinct avec Wise Doctor restent liés par les présentes Conditions, sauf disposition expresse contraire de ce contrat.
2.3 Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Nous informerons les Titulaires de compte de toute modification importante par email ou via la Plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf délai plus court imposé par la loi ou pour des raisons de sécurité. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation.
3. Nature de la Plateforme et de Wise Doctor
3.1 Wise Doctor est un fournisseur de plateforme technologique. Wise Doctor n'est pas un professionnel ou établissement de santé, une clinique, une pharmacie ni un assureur, n'exerce pas la médecine ni aucune autre profession de santé réglementée, et n'emploie ni ne supervise les Prestataires.
3.2 La Plateforme fournit aux Prestataires des outils logiciels tels que la tenue de dossiers, la gestion des rendez-vous, la communication et l'aide à la décision clinique. L'utilisation de la Plateforme ne crée aucune relation médecin–patient ni autre relation de soins entre Wise Doctor et un Utilisateur.
3.3 Les Prestataires sont seuls responsables de leurs autorisations d'exercice, de leur situation professionnelle, de leurs assurances, de leur communication, du respect des règles professionnelles et déontologiques applicables, ainsi que de toutes les décisions cliniques et administratives qu'ils prennent.
3.4 Contenus sponsorisés. La Plateforme peut afficher des contenus marqués « Sponsorisé ». Ils sont clairement identifiés, ne sont jamais affichés dans les écrans cliniques (dossier médical, consultation, ordonnance, messagerie, prise de rendez-vous, urgences) ni sur le profil d'un mineur, et ne constituent ni une recommandation ni une approbation de Wise Doctor (article 5.1). Les offres présentées par les annonceurs relèvent de leur seule responsabilité, et leurs sites sont régis par leurs propres conditions.
4. Rôles des Utilisateurs
4.1 Prestataires. Le Prestataire déclare et garantit qu'il est dûment autorisé à exercer dans le pays où il dispense des soins ; qu'il n'utilisera la Plateforme qu'à des fins professionnelles licites ; qu'il dispose d'une base légale et, lorsque c'est requis, d'un consentement valable ou d'une autre autorisation pour saisir des Données des patients dans la Plateforme ; et qu'il fournira aux Patients toutes les informations exigées par la loi. Entre les parties, le Prestataire est responsable du contenu du dossier clinique et de la vérification de l'exactitude de toute information saisie ou générée.
4.2 Patients. Le Patient peut utiliser la Plateforme pour rechercher des Prestataires, prendre et gérer des rendez-vous, communiquer avec son équipe soignante, accéder aux informations et services mis à disposition par ses Prestataires, et utiliser l'assistant Ask Wise, qui fournit uniquement des informations générales. La Plateforme ne remplace pas la consultation d'un Prestataire qualifié. Les Patients doivent fournir des informations exactes et contacter leur Prestataire ou les services d'urgence locaux en cas de symptômes urgents.
4.3 Lorsque les données d'un Patient sont gérées par un Prestataire, celui-ci est l'interlocuteur principal pour les demandes de ce Patient. Voir la politique de confidentialité et le DPA.
5. Avertissement médical
5.1 La Plateforme et son contenu sont fournis à des fins d'information et de soutien professionnel uniquement et ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ni un traitement. Wise Doctor ne fournit pas de soins et ne recommande ni n'approuve aucun Prestataire, examen, médicament, acte ou traitement en particulier.
5.2 En cas d'urgence, n'utilisez pas la Plateforme. Appelez immédiatement le numéro d'urgence local ou rendez-vous au service d'urgence le plus proche.
5.3 Wise Doctor n'est pas responsable des résultats cliniques, de la qualité, de la rapidité ou de l'adéquation des soins dispensés par un Prestataire, ni des actes ou omissions d'un Prestataire ou d'un Patient.
6. Fonctions d'IA – aide à la décision clinique uniquement
6.1 Les Fonctions d'IA sont uniquement des outils d'aide à la décision clinique. Elles sont conçues pour assister, et non remplacer, le jugement professionnel d'un clinicien qualifié. Leurs résultats peuvent être incomplets, inexacts, obsolètes ou inadaptés à un patient donné, et peuvent varier d'une utilisation à l'autre.
6.2 Le clinicien traitant conserve l'entière et exclusive responsabilité de toutes les décisions cliniques, diagnostics, prescriptions et traitements, ainsi que de l'examen et de la vérification indépendants de tout résultat d'IA – et, le cas échéant, de sa mise à l'écart – avant d'agir. Un résultat d'IA ne doit jamais être le seul fondement d'une décision clinique. Dans toute la mesure permise par la loi, Wise Doctor décline toute responsabilité pour une décision prise ou non prise sur la base d'une Fonction d'IA.
6.3 Les Prestataires ne doivent pas présenter aux patients un résultat d'IA comme un diagnostic ou un avis médical sans examen par un clinicien et doivent informer les Patients, lorsque la loi ou les règles professionnelles l'exigent, de l'utilisation d'outils assistés par l'IA.
6.4 Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser les Fonctions d'IA pour tenter d'extraire, de rétroconcevoir ou de reproduire les modèles sous-jacents, ni y saisir des données qu'ils ne sont pas autorisés à traiter. Sauf accord écrit contraire, Wise Doctor n'utilise pas les Données des patients pour entraîner des modèles mis à disposition de tiers.
7. Comptes et sécurité
7.1 Les Titulaires de compte doivent fournir des informations exactes et à jour, garder leurs identifiants confidentiels, utiliser les mesures d'authentification que nous mettons à disposition et nous signaler sans délai à security@wise-doctor.com tout accès non autorisé suspecté. Ils sont responsables de toute activité réalisée depuis leur compte, y compris celle de leur personnel et de leurs délégués.
7.2 Les Prestataires ne doivent donner accès qu'au personnel autorisé, appliquer le principe du moindre privilège et désactiver rapidement les comptes des personnes qui partent ou changent de fonction.
8. Utilisation acceptable
8.1 Les Utilisateurs ne doivent pas : (a) utiliser la Plateforme de manière illicite ou contraire aux règles professionnelles ou déontologiques ; (b) téléverser des données qu'ils n'ont pas le droit de traiter ou qui sont illicites, diffamatoires ou contrefaisantes ; (c) introduire des logiciels malveillants, sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de la Plateforme, ou contourner ses mesures de sécurité ; (d) perturber le fonctionnement de la Plateforme ou lui imposer une charge déraisonnable ; (e) extraire, copier, revendre ou sous-licencier la Plateforme ou son contenu sauf autorisation écrite ; (f) usurper l'identité d'autrui ou travestir leurs qualifications ; (g) utiliser la Plateforme en situation d'urgence ou pour dispenser des soins dans des lieux où elle n'est pas disponible au titre de l'article 10.
9. Protection des données
9.1 Le traitement des Données des patients par Wise Doctor pour le compte d'un Prestataire est régi par l'accord standard de traitement des données de Wise Doctor, disponible sur https://www.wise-doctor.com/legal/dpa (le « DPA »), qui est incorporé par référence aux présentes Conditions et fait partie du contrat entre Wise Doctor et chaque Prestataire. Le DPA comprend, le cas échéant, les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les Prestataires qui ont conclu avec Wise Doctor un accord de traitement des données négocié séparément sont régis par cet accord.
9.2 Wise Doctor traite les données personnelles des Titulaires de compte et des visiteurs du site comme décrit dans sa politique de confidentialité, disponible sur https://www.wise-doctor.com/legal/privacy. En cas de conflit concernant le traitement des Données des patients, le DPA prévaut sur les présentes Conditions.
9.3 Le Prestataire est responsable de la détermination de la base légale et des finalités du traitement des Données des patients, de l'obtention des consentements requis et de la réponse aux demandes des patients, sous réserve des engagements d'assistance prévus au DPA.
10. Restrictions territoriales – aucun service aux États-Unis ; pas de conformité HIPAA
10.1 La Plateforme n'est pas proposée à, et ne peut pas être utilisée par ou au profit de, toute personne résidant ou se trouvant aux États-Unis d'Amérique, ni toute entité constituée, établie ou exerçant aux États-Unis d'Amérique (y compris ses territoires). En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez ne pas être une telle personne ou entité et ne pas utiliser la Plateforme pour traiter des données de personnes se trouvant aux États-Unis dans le cadre de soins qui y sont dispensés.
10.2 La Plateforme n'a pas été conçue pour respecter, et ne respecte pas, la loi américaine Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA), le HITECH Act ni leurs règlements d'application. Wise Doctor n'agit pas en tant que « business associate » et ne conclut pas de « business associate agreements ». Aucun Utilisateur ne peut utiliser la Plateforme pour créer, recevoir, conserver ou transmettre des « protected health information » au sens de HIPAA.
10.3 Nous pouvons recourir à des moyens techniques et contractuels pour faire respecter le présent article, y compris des restrictions géographiques, et suspendre ou résilier l'accès immédiatement et sans engager notre responsabilité si nous avons des raisons de penser qu'il a été enfreint. L'Utilisateur en infraction indemnise Wise Doctor conformément à l'article 15.
10.4 Wise Doctor peut modifier le présent article pour étendre ou restreindre les territoires dans lesquels la Plateforme est proposée, moyennant le préavis prévu à l'article 2.3.
11. Prix et paiement
11.1 La Plateforme est actuellement fournie gratuitement. Wise Doctor peut introduire des frais pour tout ou partie des services en prévenant les Titulaires de compte au moins 30 jours à l'avance conformément à l'article 2.3 ; les services payants ne s'appliquent alors qu'à ceux qui les acceptent. Lorsque des frais s'appliquent, les prix, cycles de facturation et conditions de paiement sont fixés dans le bon de commande, la page de tarifs ou le contrat écrit applicable. Les prix s'entendent hors taxes, celles-ci étant à la charge du Titulaire de compte le cas échéant. Sauf mention contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables.
11.2 Wise Doctor peut suspendre la Plateforme pour impayés après une mise en demeure écrite de 14 jours.
12. Propriété intellectuelle
12.1 La Plateforme, ses logiciels, modèles, design, documentation et marques, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés, appartiennent à Wise Doctor ou à ses concédants. Sous réserve des présentes Conditions, Wise Doctor accorde aux Utilisateurs un droit limité, non exclusif, non cessible et révocable d'utiliser la Plateforme pour leurs besoins professionnels internes pendant la durée de leur compte.
12.2 Les Prestataires conservent tous les droits sur les Données des patients et les autres contenus qu'ils soumettent (« Contenus du client ») et accordent à Wise Doctor une licence limitée pour les héberger, traiter et afficher dans le seul but de fournir, sécuriser et assister la Plateforme conformément au DPA. Les retours fournis à Wise Doctor peuvent être utilisés sans restriction ni contrepartie.
13. Exclusion de garanties
13.1 Dans toute la mesure permise par la loi, la Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Wise Doctor exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, de non-contrefaçon et de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, et ne garantit pas que les résultats d'IA soient exacts, complets ou adaptés à un usage clinique.
13.2 Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit impératif applicable, notamment en cas de fraude, de faute lourde ou de dol, ou de décès ou de dommage corporel causé par notre propre négligence lorsque cette exclusion est interdite.
14. Limitation de responsabilité
14.1 Sous réserve de l'article 13.2, Wise Doctor n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'opportunités, ni d'aucune réclamation clinique, professionnelle ou liée aux patients découlant des actes ou omissions des Prestataires ou du recours aux Fonctions d'IA.
14.2 Sous réserve de l'article 13.2, la responsabilité totale cumulée de Wise Doctor au titre ou à l'occasion des présentes Conditions ne peut excéder les sommes versées par le Titulaire de compte concerné à Wise Doctor au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou cent dollars américains (100 USD) si aucune somme n'a été versée.
15. Indemnisation
15.1 Chaque Prestataire garantit et indemnise Wise Doctor, ses sociétés affiliées, dirigeants, salariés et mandataires contre toute réclamation de tiers, et les pertes, dommages, amendes et frais d'avocat raisonnables qui en résultent, découlant : (a) des actes ou omissions cliniques ou professionnels du Prestataire ; (b) des Contenus du client ou de l'absence de base légale ou de consentement du Prestataire pour les traiter ; (c) d'une violation des présentes Conditions, y compris de l'article 10 ; ou (d) d'une violation du droit applicable.
15.2 Wise Doctor informe rapidement le Prestataire d'une telle réclamation, lui laisse la direction de la défense (sans transaction engageant la responsabilité de Wise Doctor sans son accord) et coopère raisonnablement aux frais du Prestataire.
16. Suspension et résiliation
16.1 Les Titulaires de compte peuvent fermer leur compte à tout moment. Wise Doctor peut suspendre ou résilier l'accès avec effet immédiat si un Utilisateur enfreint les présentes Conditions, si la loi ou une autorité compétente l'exige, ou si le maintien de l'accès présente un risque de sécurité. Wise Doctor peut aussi résilier sans motif moyennant un préavis de 30 jours.
16.2 À la résiliation, le Prestataire peut exporter les Données des patients pendant 30 jours ; Wise Doctor les supprime ou les restitue ensuite conformément au DPA, sous réserve des obligations légales de conservation. Les articles qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les articles 5, 6, 10, 12 à 15, 17 et 18) survivent.
17. Droit applicable et règlement des litiges
17.1 Les présentes Conditions et tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (y compris extracontractuel) sont régis par le droit de la République libanaise et interprétés conformément à celui-ci, sans égard aux règles de conflit de lois. Les règles impératives de protection des données et de protection des consommateurs applicables de plein droit à un Utilisateur ne sont pas affectées.
17.2 Les parties s'efforcent d'abord de régler tout litige à l'amiable, par notification écrite et négociation de bonne foi pendant 30 jours. À défaut, les tribunaux de Beyrouth (Liban) sont seuls compétents. Wise Doctor peut demander des mesures urgentes à toute juridiction compétente pour protéger sa propriété intellectuelle ou la sécurité de la Plateforme.
18. Dispositions générales
18.1 Intégralité. Les présentes Conditions, le DPA, la politique de confidentialité et tout bon de commande ou contrat écrit constituent l'intégralité de l'accord relatif à la Plateforme et remplacent tout accord antérieur.
18.2 Divisibilité et renonciation. Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, le reste demeure en vigueur et la stipulation est remplacée par une stipulation valable la plus proche de l'intention des parties. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.
18.3 Cession. Les Utilisateurs ne peuvent céder les présentes Conditions sans notre accord écrit. Wise Doctor peut les céder à une société affiliée ou à un successeur de son activité.
18.4 Notifications. Nous pouvons adresser des notifications par email à l'adresse du compte ou via la Plateforme. Les notifications qui nous sont destinées doivent être envoyées à legal@wise-doctor.com et à Wise Doctor SARL, Zalka – rue Rolex – immeuble Sainte-Rita, 1er étage, Liban.
18.5 Langue. Les présentes Conditions sont établies en anglais et en arabe ; cette traduction française est fournie uniquement pour faciliter la lecture. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf lorsque le droit impératif ou une juridiction compétente impose la version arabe.
18.6 Force majeure. Wise Doctor n'est pas responsable d'un manquement ou d'un retard dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment des pannes d'infrastructures tierces, des cyberattaques malgré des protections raisonnables, une guerre, une mesure gouvernementale ou une défaillance des services publics.
19. Contact
19.1 Questions sur les présentes Conditions : legal@wise-doctor.com | Zalka – rue Rolex – immeuble Sainte-Rita, 1er étage, Liban | +961 3 984 517.